Plainte contre les anciens dirigeants d'UBS

UBS a publié le 14 octobre 2010 un rapport de transparence consacré à sa débâcle. Il en ressort que non seulement des manquements ont été commis au sein de la banque, mais que ces manquements sont susceptibles de donner lieu à des dédommagements. Pourtant, le Conseil d'administration a officiellement confirmé ne pas vouloir ouvrir de procédure civile contre ses anciens dirigeants.

De son côté, le Conseil fédéral a refusé de suivre la célèbre «recommandation 19» des Commissions de gestion du parlement. Celles-ci lui demandaient de donner les moyens aux organes de la Confédération ayant une personnalité juridique propre de porter plainte contre les anciens dirigeants d'UBS.

Demeure une inconnue: la plainte collective déposée par des caisses de pensions de la ville de Pontiac contre UBS. Si elle aboutit, les actionnaires qui auront participé à la plainte recevront des indemnités, à l'exclusion des autres. Il n'est à ce jour pas certain qu'il soit possible de s'y associer sans disposer d'un domicile aux USA.

ACTARES observe attentivement la situation et informera les membres qui ont annoncé leur intérêt.

Plainte contre les anciens dirigeants d'UBS

UBS a publié le 14 octobre 2010 un rapport de transparence consacré à sa débâcle. Il en ressort que non seulement des manquements ont été commis au sein de la banque, mais que ces manquements sont susceptibles de donner lieu à des dédommagements. Pourtant, le Conseil d'administration a officiellement confirmé ne pas vouloir ouvrir de procédure civile contre ses anciens dirigeants.

De son côté, le Conseil fédéral a refusé de suivre la célèbre «recommandation 19» des Commissions de gestion du parlement. Celles-ci lui demandaient de donner les moyens aux organes de la Confédération ayant une personnalité juridique propre de porter plainte contre les anciens dirigeants d'UBS.

Demeure une inconnue: la plainte collective déposée par des caisses de pensions de la ville de Pontiac contre UBS. Si elle aboutit, les actionnaires qui auront participé à la plainte recevront des indemnités, à l'exclusion des autres. Il n'est à ce jour pas certain qu'il soit possible de s'y associer sans disposer d'un domicile aux USA.

ACTARES observe attentivement la situation et informera les membres qui ont annoncé leur intérêt.