Standards pour des conditions de travail convenables et une pratique des affaires respectueuse de l’environnement
Les normes SA 8000
Les normes du "Social Accountability Standard 8000" (SA 8000) constituent un instrument de promotion et de contrôle des conditions de travail. Elle se basent sur les conventions du Bureau international du travail (BIT), de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Déclaration universelle des droits de l'enfant. Elles visent à prohiber le travail des enfants, le travail forcé, à garantir des conditions d'hygiène et de sécurité, la liberté d'association, le droit de syndicalisation et de négociations collectives, à interdire toute discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion et à proscrire toutes mesures disciplinaires corporelles, à limiter le temps de travail hebdomadaire à 48 heures, à limiter le nombre d'heures supplémentaires et à les indemniser. Le SA 8000 offre deux possibilités d'engagement. Dans le secteur de la production, un certificat "SA 8000" est accordé à chaque fabrique. La demande de certification implique un premier audit externe ainsi que des contrôles périodiques effectués par des cabinets accrédités par le Social Accountability International. Les entreprises peuvent aussi devenir "membre SA 8000". La qualité de membre implique que toutes les unités de production et tous les fournisseurs de l'entreprise soient certifiées SA 8000 (il n'y pas d'obligation à ce que les sous-traitants soient certifiés). Des rapports doivent être publiés régulièrement.
Clean Clothes Campaign
A côté des normes SA 8000, il existe d'autres lignes directrices et systèmes de contrôle dans l'optique de faire appliquer des conditions de travail dans le respect des droits de l'humain. En Suisse, le plus connu est le code de conduite de la Campagne Clean Clothes (CCC), lequel s'adresse plus particulièrement au secteur du prêt-à-porter. Cette campagne a été lancée par la Déclaration de Berne, Pain pour le Prochain et l'Action de Carêm, en 1998, pour inviter à une consommation plus responsable et consciente. En mars 2000, la CCC a lancé avec les entreprises Migros, Veillon et Mabrouc (Switcher) un projet-pilote visant à tester la faisabilité d'un contrôle indépendant. Ce projet-pilote devrait déboucher sur la création d'un organisme indépendant à un niveau européen. SA 8000 et CCC ont des points de vue divergents sur les questions de la transparence des contrôles et des modalités de leur mise en place.
Global Reporting Initiative
La Global Reporting Initiative (GRI) a été mis sur pied en 1997 à l'initiative du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et du CERES. Ses objectifs sont l'élaboration de lignes directrices et la standardisation de normes pour la rédaction de rapports environnementaux et sociaux. Ils sont destinés plus spécialement aux entreprises du secteur industriel mais se veulent applicables à d'autres secteurs et d'autres acteurs (pouvoirs publics, ONG, etc...). En janvier 2001, une rencontre à Zurich a eu lieu pour réviser le premier "Guideline" édité en juin 2000. L'objectif de la réunion a été de travailler à la standardisation des indicateurs de mesure des performances environnementales et sociales. Le représentant du Credit Suisse Group fait partie du sous-groupe "données sur les collaborateurs" qui a pour objectif d'élaborer des données sur les questions suivantes: qualité du management, santé et sécurité, salaires et intéressement, égalité des chances, promotion du travail à temps partiel, gestion des conflits, formation continue, etc.
CERES
La Coalition for Environmentally Responsible Economies (CERES) rassemble des entreprises et des fonds de pension (en majorité nord-américains) depuis 1989. Son objectif est de favoriser des pratiques plus responsables quant à la protection de l'environnement. Après le désastre de l'Exxon Valdez, le CERES s'est lancé dans la rédaction d'un code de bonne conduite environnemental appelé "Principes de Valdez" puis "Principes de CERES". A la suite du Sommet de la Terre de Rio en 1992, le groupe décide de se pencher également sur les questions d'ordre social. Il s'agit d'amener les entreprises à ne pas se limiter à la publication d'informations financières mais de fournir également des données environnementales et sociales. Dans le but de passer d'une dimension nord-américaine à une dimension mondiale, le CERES s'est rapproché du PNUE pour lancer le projet GRI.
SPI-Finance
Ce projet, né à l'initiative d'une dizaine de banques et assurances allemandes et suisses en novembre 2000, vise à élaborer un ensemble de critères pour mesurer les performances sociales des entreprises du secteur de la finance (banques et assurances). Côté suisse, participent les sociétés suivantes: Swiss Re, l'UBS, le Credit Suisse Group, la Banque cantonale de Zurich. L'idée est d'adapter les normes élaborées par le GRI* au secteur de la finance et de l'assurance afin d'actualiser la prochaine publication des "guidelines" du GRI, prévue pour l'été 2002.
Les normes ISO 14'001
La prise de conscience de l'importance de rédiger des normes environnementales est née à la suite de la conférence de Rio de 1992. Il s'agit de normes volontaires édictées par un organisme basé à Genève, l'International Standardization Organization. L'objectif des normes est d'implanter un système de gestion environnementale (quelles sont les responsabilités, les procédures à définir et les moyens à mettre en œuvre pour que les activités de l'entreprise soient moins polluantes ou gourmandes en énergie) ainsi qu'un programme de vérification et de contrôle de ce qui a été effectué, tout en visant une amélioration continue (c'est-à-dire une diminution de l'impact environnemental) .