Humeur: Le fisc, nouvelle loterie
par Roby Tschopp
La réforme de l´imposition des entreprises II, destinée officiellement à simplifier la vie des entreprises familiales et acceptée de justesse par le peuple suisse le 24 février 2008, déploie en 2011 des effets surprenants.
De fait, les sociétés cotées ont-elles aussi toute latitude d'en exploiter les dispositions. Les réserves comptabilisées au titre d'apports de capital, aussi appelées «agio», peuvent être versées aux actionnaires en échappant tant à l'impôt anticipé qu'à l'impôt sur le revenu. Alors, tournée générale? Que nenni: certaines compagnies, comme Swisscom, Adecco ou Syngenta n'ont pratiquement aucune marge de manœuvre, contrairement à des Swiss Re, Credit Suisse ou autres Zurich Financial Services.
Pour l'actionnaire, qui n'a pas pu intégrer ce paramètre dans ses choix d'investissement, cela débouche, en fonction de son portefeuille de titres, sur une véritable tombola. A une différence près: alors que le bénéfice des loteries finance des activités d'intérêt public, ici, c'est la Confédération qui régale.