Communiqués de presse
ACTARES préconise un tribunal des actionnaires
ACTARES, actionnariat pour une économie durable, tire les conséquences de l'impunité des dirigeants qui ont conduit UBS à la catastrophe. Une action en justice ouverte en Suisse aurait dû porter sur un dommage oscillant entre 50 et 250 milliards de francs, avec des frais de justice prohibitifs pour les actionnaires. ACTARES préconise par conséquent la création au niveau fédéral une juridiction spécifique dédiée aux litiges entre actionnaires et responsables des sociétés cotées à la bourse suisse.
Aujourd'hui, il est pratiquement acquis que les dirigeants aux commandes d'UBS en 2007 échapperont à toute sanction, tant civile que pénale, relative à la débâcle de la plus grande banque de notre pays. ACTARES ne se contente pas de le déplorer vivement, mais se doit de réagir. Cette situation, qui empêche les actionnaires de défendre convenablement leurs droits, est propre a créer sur le long terme une méfiance malsaine tant envers la justice qu'envers l'économie.
Suite à ses efforts de longue haleine en vue de trouver une voie de droit praticable, aux nombreuses consultations avec spécialistes du droit et de l'économie, ACTARES conclut à la nécessité d'instituer au niveau fédéral une juridiction spécifique destinée à traiter sans obstacles les litiges survenus entre les actionnaires et les responsables des sociétés cotées à la bourse suisse, c'est-à-dire ces sociétés qui font appel au public pour assurer leur financement.
Une juridiction de ce type peut s'inspirer dans son principe et son accessibilité des divers exemples de tribunal des baux qui existent dans les cantons.
ACTARES a transmis à Madame la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de Justice et Police un plaidoyer présentant les arguments en faveur d'une cour de "justice actionnariale".