Communiqués de presse

Actares signe un appel pour la participation à la Convention de l'ONU sur les sociétés transnationales et les droits humains

Pour une plus grande responsabilité des entreprises : le groupe de travail « Entreprises transnationales et droits humains » de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains a lancé un appel – également au nom d'Actares – au Conseil fédéral pour qu'il protège et remplisse ses obligations en vertu du droit international.

La responsabilité des entreprises est l'une des principales préoccupations d'Actares. Les entreprises doivent respecter les droits humains, les normes environnementales et les objectifs climatiques. L’ONU travaille actuellement à un accord international sur les sociétés transnationales et les droits humains, une sorte d'initiative «pour des multinationales responsables» au niveau international. Malgré une déclaration d'intention, le Conseil fédéral n'est pas encore parvenu à s'impliquer dans la discussion avec un mandat de négociation et à contribuer ainsi à un bon accord applicable au niveau mondial. Un traité, nota bene, qui sanctionne et répare les violations des droits humains. Cela permettrait aussi aux entreprises de pouvoir enfin s'orienter selon une norme généralement valable.

Dans le même temps, l'ordonnance fédérale qui est sur le point d'être adoptée - relative au contre-projet à l'initiative sur la responsabilité des entreprises - semble très peu contraignante. Elle est critiquée par les ONG suisses et les consultants en entreprises comme étant lacunaire, ou considérée comme déjà dépassée avant même son entrée en vigueur voir les positions au Forum Actares le 14 septembre 2021.

L'initiative sur la responsabilité des entreprises a été rejetée en novembre de l'année dernière par une majorité de cantons. Actares l'a soutenue dans le cadre d'une vaste alliance de plus de 130 organisations issues du monde des affaires et de la société civile.

Communiqué