ACTARES a recherché quelles entreprises du Swiss Market Index établissent des procès-verbaux (PV) détaillés de leurs assemblées générales et les rendent facilement accessibles aux personnes intéressées. Seules dix sur vingt font bonne figure: elles publient dans les deux mois un PV avec l’ensemble des prises de parole et des réponses.

Huit autres ne publient qu’un protocole de décisions, parfois en citant superficiellement les interventions des actionnaires. Deux entreprises, Swatch et Transocean, renoncent à la publication d’un PV et se limitent à un communiqué de presse.

Actuellement, le Code des obligations suisse n’exige que la mention des points importants et des résultats des votes. La publication de PV détaillés pourrait être pour les entreprises l’occasion de montrer l’importance qu’elles accordent au dialogue avec les actionnaires, ceci avec peu de moyens supplémentaires par rapport aux exigences légales.

Etude sur les procès-verbaux